TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BRANCHES 4 ET 5 DU COURS D’EAU SWENNEN DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND

317-0826 CONCLUSION DU CONTRAT 2026-30 – TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BRANCHES 4 ET 5 DU COURS D’EAU SWENNEN DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir des prix afin de procéder à des travaux d’entretien des branches 4 et 5 du cours d’eau Swennen dans la municipalité de Saint-Armand; CONSIDÉRANT l'offre de services de : InfraPlus, qui propose de rendre les services requis pour un montant de 52 001,29 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que ce contrat est conclu suivant la demande de prix 2026-30; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que, le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excèdera pas le seuil d’appel d’offres de 133 800 $ taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison de la compétitivité du prix, en tenant compte de l'ensemble des conditions du marché; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que ce contrat a fait l’objet d’un estimé préalable avant sa conclusion; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur et se terminera conformément au contrat; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2026‑30 aux fins de sa gestion administrative; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR WILLIAM MILLER APPUYÉ PAR TANYA GARRICK RHICARD ET RÉSOLU : De procéder à la conclusion du contrat visé par la demande de prix 2026-30 - travaux d’entretien des branches 4 et 5 du cours d’eau Swennen dans la municipalité de Saint-Armand à : InfraPlus, au montant estimatif global de 52 001,29$, plus les taxes applicables. Les travaux ne pourront débuter avant l’obtention du certificat d’autorisation du MELCCFP et l’autorisation de la MRC (poste budgétaire 460-529, activité « C.E. BR4 et 5SW ») . De nommer Xavier Kotowski à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles, après l’adjudication du contrat. En son absence, de nommer madame Ariane Blier-Langdeau, conseillère en gestion de l’eau et restauration des milieux humides et hydriques. ADOPTÉ