Route touristique signalisée Chemin des Cantons souhaite

311-0826 CONCLUSION D'UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE QUINQUENNALE DE LA ROUTE TOURISTIQUE SIGNALISÉE CHEMIN DES CANTONS – 1 ER JANVIER 2027 AU 31 DÉCEMBRE 2031 CONSIDÉRANT que la route touristique signalisée Chemin des Cantons souhaite renouveler son entente quinquennale avec la MRC de Brome-Missisquoi venant à échéance le 31 décembre 2026; CONSIDÉRANT que le Chemin des Cantons est un produit touristique régional mettant en valeur le patrimoine bâti et naturel des Cantons-de-l’Est; CONSIDÉRANT que le tracé du Chemin des Cantons traverse notre territoire en passant par les municipalités de Bromont, Lac-Brome et Sutton; CONSIDÉRANT que quatre municipalités, soit Bedford, Cowansville, Frelighsburg et Stanbridge East, sont identifiées comme des villes étapes hors circuit; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que, le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 139 000 $ taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison: • Du degré d'expertise nécessaire; • De la qualité des biens, services ou travaux recherchés; • De l'expérience et de la capacité financière requises; · Du fait que le fournisseur a un établissement, un point de service ou une présence sur le territoire de la MRC; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2026‑37 aux fins de sa gestion administrative; CONSIDÉRANT que le fournisseur a remis une déclaration d’intégrité signée dans le cadre du contrat visé; CONSIDÉRANT que le fournisseur emploie moins de 25 personnes; CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité « CULT 009 » et le poste budgétaire 621-410; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MICHELLE CHAMPAGNE APPUYÉ PAR AMÉLIE FOURNIER ET RÉSOLU : D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec la Corporation de gestion du Chemin des Cantons pour le renouvellement de l’entente quinquennale, couvrant la période du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2031, selon les modalités financières suivantes : • 2027 : 15 990,00 $ • 2028 : 15 990,00 $ • 2029 : 16 469,70 $ • 2030 : 16 963,79 $ • 2031 : 17 472,70 $ Plus les taxes applicables. D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par Mélanie Thibault, le cas échéant. De nommer Guylaine Beaudoin à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat. ADOPTÉ