Réfection de la rue de l'Église

Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les garanties financières et d’autres exigences spécifiques sont inscrites dans les documents d’appel d’offres. Pour pouvoir soumissionner, l’entreprise doit avoir obtenu, au plus tard à la date du dépôt de sa soumission, de l’Autorité des marchés publics, l’autorisation prévue en application des articles 21.17 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics. Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable au présent contrat. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG). Les soumissions scellées devront être déposées au bureau municipal sis au 2, rue Monseigneur Chouinard avant 11:00 le 1er octobre 2026, date et heure de l’ouverture publique des soumissions. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. La Municipalité se réserve par ailleurs le droit de retrancher du contrat certaines parties. DONNÉ À Dosquet, ce 10 septembre 2026. Jolyane Houle, directrice générale.