Solution de gestion des mesures d'urgence et de notifications de masse II

• ·
  Volet 1 : Gestion des mesures d'urgence et des incidents;
• ·
  Volet 2 : Notifications de masse.

Les tâches requises doivent être accomplies conformément au présent Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix. Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra, dès les premières semaines du Contrat (voir l’Échéancier de réalisation, en deux Phases, imposé à l’article 3.20 du Devis), assurer l’implantation de la Solution au bénéfice de l’ORGANISME PUBLIC (importation et synchronisation des données, configuration, validation, mise en service, etc.) (coûts non récurrents). Il devra ensuite, pour toute la durée du Contrat, assurer son exploitation et son soutien complets et continus au bénéfice de l’ORGANISME PUBLIC (accès, licences, hébergement, soutien technique, mises à jour, correctifs de sécurité, etc.) (coûts annuels récurrents). Important : Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Soumissions par voie électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Aucune garantie de soumission n’est demandée pour cet appel d’offres . DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , dûment remplis et signés le cas échéant, soit :

1. a)
   le formulaire «Bordereau de Prix»;
2. b)
   l’annexe «Charte de la langue française» et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
3. c)
   l’attestation de Revenu Québec;
4. d)
   cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé, en lieu et place de l'attestation de Revenu Québec;
5. e)
   le formulaire «Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier» dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;
6. f)
   Les preuves de couverture d'assurance, ainsi que le rapport SOC 2 Type 2, la Certification ISO 27001 ou l’Attestation de certification TGV, demandés au Devis (article 2.3 du Devis).
7. g)
   L'Annexe "Sécurité de l'information" du Devis, dûment signée.

Date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions : 6 octobre 2026, à 13h30 . DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est pour une période initiale de cinq (5) ans , calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication, avec deux (2) Options de renouvellement annuel , portant la durée possible du Contrat jusqu’à sept (7) ans .