Travaux de sécurisation après sinistre à taux horaire

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : gestion.contractuelle@cssda.gouv.qc.ca OBTENTION DES DOCUMENTS Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 5 octobre 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission excluant les options. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a)un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b)une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a)un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b)un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; c)une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat est d’une durée d’UNE (1) année et couvrira la période du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Il est assorti à DEUX (2) années optionnelles. Les DEUX (2) reconductions d’UNE (1) année (le cas échéant) seront effectuées selon les mêmes termes et conditions que l’année ferme du Contrat. Première reconduction : 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Deuxième reconduction : 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 À la fin de chaque année du Contrat, le CSSDA décidera s’il renouvel pour UNE (1) année additionnelle. Par le dépôt de sa soumission, le prestataire de services, de son côté, s’engage systématiquement dans un Contrat potentiel de TROIS (3) années. Chaque reconduction d’UNE (1) année sera confirmée par écrit, par l’organisme public, minimalement 30 jours avant l’échéance du Contrat.

ADRESSE D’EXÉCUTION

Plusieurs établissements scolaires. Vous trouverez la liste des établissements en annexe.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment ; oAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); oAccord de libre-échange canadien (ALEC); une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 22 septembre 2026. Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.