Collecte, transport et disposition des matières résiduelles 2027-2029

Le contrat débutera le 1 er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Il contient une option de renouvellement pour deux années supplémentaires et une option de services supplémentaires pour le lot 1. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement sur le site du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à compter du 9 septembre 2026 à l’adresse www.seao.ca ou en appelant au (numéro sur l'avis officiel). Les contrats seront attribués suivant la soumission avec le prix proposé le plus bas conformément à l’article 50 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux. Les soumissions devront être reçues au bureau de la municipalité Saint-Denis-de-Brompton au 2050, Ernest-Camiré, au plus tard à 11 h 00, le 13 octobre 2026 . Les règles applicables en cas d’égalité des soumissions sont prévues au document « Régie » des documents d’appel d’offres. Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement à compter de 11 h 01, le 13 octobre 2026 au centre communautaire situé au 1485, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton. La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ne s’engage à accepter ni la soumission avec le prix proposé le plus bas ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. Les accords intergouvernementaux suivants sont applicables au contrat : Accord de libre-échange canadien (ALEC) ; Accord Québec-Ontario (ACCQO) Accord économique et commercial global (AECG). Toute question ou tout commentaire devra être transmis par courriel au responsable de l’appel d’offres, Lysandre Bélanger, coordonnatrice à l'urbanisme et à l'environnement : (courriel sur l'avis officiel) .