Entrepreneur spécialisé en réparation de systèmes de CVAC

Ces Travaux sont à exécuter selon les besoins ponctuels des établissements de l’ORGANISME PUBLIC, répartis sur un territoire couvrant les villes de Longueuil, Brossard, Saint-Lambert et leurs arrondissements respectifs. L’ENTREPRENEUR devra donc effectuer les Travaux conformément au Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Garantie de soumission : Le Soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de 5 000,00 $ . Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être obligatoirement produite sous la forme d’un cautionnement ou d’une lettre de garantie irrévocable émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions de l’un ou l’autre des modèles reproduits aux annexes 4.01 A ou 4.02 B du Formulaire de Soumission, selon le cas. Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

1. a)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;
2. b)
   un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 A du Formulaire de Soumission;
3. c)
   une lettre de garantie irrévocable émise par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie irrévocable reproduit à l’annexe 4.01 B du Formulaire de Soumission. DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit : a) Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ; b) La garantie de soumission ; c) L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
4. d)
   L’attestation de Revenu Québec valide;
5. e)
   Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec;
6. f)
   Une copie de toutes les licences requises qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment (voir particulièrement l’article 2.4.3 du Devis);
7. g)
   Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;
8. h)
   L’annexe C « Questionnaire de références » du Devis , dûment remplie;
9. i)
   Une copie du certificat d’assurance responsabilité civile, d’un montant de 2 000 000 $ par sinistre (voir l’article 2.4.2 du Devis);
10. j)
    Une copie des certificats de compétence valides d’au moins deux (2) frigoristes compagnons et d’au moins deux (2) techniciens gaziers (voir l’article 2.4.4 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est pour une période initiale de deux (2) ans , calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication, avec une (1) option de renouvellement annuel.