Licence de reproduction pour toute oeuvre du répertoire de Copibec

Date de modification : 2026-09-03 Champ modifié : Nature du contrat Texte supprimé : Services de nature technique Texte ajouté : Approvisionnement (biens) Date de modification : 2026-09-03 Champ modifié : Catégorie Texte supprimé : S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion Texte ajouté : G26 - Publications, formulaires et articles en papier Date de modification : 2026-09-03 Champ modifié : Classification(s) UNSPSC Texte supprimé : 80101600 - Gestion de projet Texte ajouté : 55111504 - Catalogues électroniques Le présent mandat vise à obtenir une licence permettant au Ministère et aux établissements d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire de reproduire, selon les modalités prévues au contrat, les oeuvres imprimées (livres, journaux et périodiques) ou numériques du répertoire, y compris les paroles de chansons dans les livrets et les oeuvres artistiques, et ce, à des fins de services éducatifs, de gestion et de conservation des collections des bibliothèques, de même qu’aux fins de confection d’épreuves, d’évaluations ou d’examens ministériels ou à des fins de formation et d’instrumentation du personnel enseignant et de distribution de copies aux personnes visées par le mandat.