Déneigement chemins et rues Roquemaure

OBJET DU CONTRAT

Les travaux comprennent notamment :

• ·
  le déneigement et l’entretien hivernal de 31,7 kilomètres de rangs municipaux;
• ·
  le chemin de la Plage-Municipale, du coin de la route jusqu’au chalet municipal;
• ·
  une portion de la route Hébécourt, du coin de la route sur une distance couvrant l’entrée et la façade du terrain de la propriété située sur ce coin de route, soit environ 200 pieds;
• ·
  environ 1 kilomètre de rues du village, comprenant les rues Dionne et Raymond ainsi que les 2e et 3e Avenues;
• ·
  le nivelage, le sablage lorsque requis et les autres opérations d’entretien hivernal prévues au cahier des charges.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est d’une durée ferme d’un (1) an, soit du 15 octobre 2026 au 15 avril 2027 inclusivement. Il ne comporte aucune option de renouvellement ni reconduction automatique.

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres ainsi que tout addenda peuvent être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Les soumissionnaires sont responsables de prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres et de leurs addendas, le cas échéant.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le lundi 14 septembre 2026 à 11 h, selon les modalités prévues aux documents d’appel d’offres. Lieu de réception : Municipalité de Roquemaure 15, rue Raymond Est, Roquemaure (Québec) J0Z 3K0 Les soumissions sur support papier doivent être transmises dans une enveloppe scellée portant clairement l’identification de l’appel d’offres. Les soumissions transmises électroniquement, lorsqu’un tel mode de transmission est permis dans les documents d’appel d’offres, doivent être déposées par l’intermédiaire du SEAO conformément aux modalités prévues.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront ouvertes publiquement le lundi 14 septembre 2026, immédiatement après 11 h, à la Municipalité de Roquemaure, 15, rue Raymond Est, Roquemaure (Québec) J0Z 3K0, conformément aux dispositions législatives applicables.

PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

Le présent appel d’offres est assujetti à une procédure d’attribution suivant le prix proposé le plus bas. Sous réserve des conditions d’admissibilité et de conformité prévues aux documents d’appel d’offres et des dispositions législatives applicables, si la Municipalité procède à l’attribution du contrat, celui-ci sera attribué au soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme avec le prix proposé le plus bas. La Municipalité ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de rejeter l’ensemble des soumissions pour des motifs valables et raisonnables, notamment lorsque les prix soumis sont jugés trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, le tout conformément aux dispositions législatives applicables.

ÉGALITÉ DES SOUMISSIONS

En cas d’égalité entre les soumissions conformes présentant le prix proposé le plus bas, le contrat sera attribué par tirage au sort effectué en présence d’au moins deux témoins. Un procès-verbal du tirage sera dressé et conservé par la Municipalité. PRIX Les prix soumis doivent comprendre l’ensemble de la main-d’œuvre, des équipements, du carburant, de l’entretien, des réparations, des assurances, des déplacements, des frais généraux et de toutes les dépenses nécessaires à l’exécution complète du contrat, sous réserve des éléments expressément indiqués comme étant à la charge de la Municipalité dans les documents d’appel d’offres. Les prix soumis sont fermes pour toute la durée du contrat. Aucun ajustement ne sera accordé en raison d’une hausse ou d’une baisse du prix du carburant ou des autres coûts assumés par l’entrepreneur.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Le présent appel d’offres est assujetti aux accords intergouvernementaux de libéralisation des marchés publics suivants :

• ·
  Accord de libre-échange canadien (ALEC);
• ·
  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO).

Le contrat est ouvert aux fournisseurs admissibles conformément aux dispositions de ces accords et aux lois et règlements applicables.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toute demande de renseignements ou question concernant le présent appel d’offres doit être adressée uniquement à la personne responsable de l’appel d’offres : France Pelletier Directrice générale Municipalité de Roquemaure 15, rue Raymond Est, Roquemaure (Québec) J0Z 3K0 Téléphone : 819-787-6311 poste 222] Courriel : dg@munroquemaure.ca Afin d’assurer un traitement équitable des soumissionnaires, toute information susceptible de modifier ou de préciser les exigences des documents d’appel d’offres sera communiquée conformément aux dispositions applicables, notamment par addenda lorsque requis.

RÉSERVE

La Municipalité de Roquemaure ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables. Donné à Roquemaure, ce 24 août 2026. France Pelletier Directrice générale Municipalité de Roquemaure