RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT – ACCOMPAGNEMENT POUR LA FINALISATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SADD)
Source : SEAOMRC de la Vallée-du-Richelieu · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 septembre 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 401-133_SADD
- UNSPSC
- 81131500Études et analyses statistiques
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat conclu de gré à gré conformément au Règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de La Vallée-du-Richelieu pour l'accompagnement pour la finalisation du schéma d'aménagement et développement durable.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | L'ATELIER URBAIN INC. | 96 033 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20164515 | 2026 | échéance non publiée | 96 033 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 81131500 : même classe UNSPSC (811315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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