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26130-S Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire agricole à la suite de l’adoption du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) et de d’autres modifications réglementaires du MELCCFP

Source : SEAO

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
9 septembre 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 26130-S
UNSPSC
70141711Service de conseil en agronomie

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Description

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC193 280 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201619712026échéance non publiée193 280 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Documents

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repli sur la famille 7014
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 70141711 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7014), et encore ouverts.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20166521
Citation
Lauréo, « 26130-S Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire agricole à la suite de l’adoption du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) et de d’autres modifications réglementaires du MELCCFP », Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, avis nº 26130-S, données du 17 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20166521
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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