Fournir une expertise à un comité relatif au Règlement sur le gaz de source renouvelable.
Source : SEAOMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 septembre 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-S280436229
- UNSPSC
- 77101700Services-conseils en matière d’environnement
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le contrat a pour objet de fournir une expertise par le biais d’un consultant qui fera partie d’un comité de trois experts ayant pour mandat d’émettre des recommandations et conseiller le ministre dans la mise en œuvre de l’avis de la Régie de l’Énergie, la modification du Règlement concernant le gaz de source renouvelable (GSR) et sur les actions à prendre pour créer un environnement d’affaires favorable au développement d’une filière compétitive du gaz de source renouvelable au Québec ainsi qu'à développer une demande volontaire et de nouveaux marchés pour le GSR.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Daméco inc. | 25 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20165266 | 2026 | échéance non publiée | 25 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 77101700 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7710), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026