26-530 (SP) Fourniture de fiches de sélection pour produits de loterie

Le présent appel de soumissions s’adresse aux entreprises d’envergure, reconnues à titre d’imprimeurs commerciaux, possédant l’expérience requise et disposant des ressources et d’une disponibilité suffisante pour répondre aux conditions de l’appel de soumissions. La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca . La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 17 septembre 2026, 14 h, heure locale. Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci-dessous, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée : § Avoir dans un des pays signataires de l’accord de libéralisation des marchés publics auxquels Loto-Québec est assujettie, soit l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; § Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; § Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); § Avoir à la date de remise des soumissions, une expérience de trois (3) ans dans l’impression des produits suivants : - Fiches de sélection de loterie; ou, - Documents possédant des caractéristiques de sécurité; ou - Documents ayant un niveau de sensibilité élevé de précision d’impression. (Ex. : chèque, billet d’événement, formulaire possédant des paramètres de lecture numérique) À cet égard, Loto-Québec peut considérer l’expérience d’une filiale du soumissionnaire, de sa compagnie mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du soumissionnaire, d’une de ses filiales ou de sa compagnie mère; § Avoir réalisé au cours des trois (3) dernières années, un minimum de deux (2) contrats d’impression d’au moins 100 000 $ chacun pour l’un ou des produits énoncés au paragraphe précédent. Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par Loto‑Québec entraînera le rejet de la soumission. Une soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée. Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Toute information peut être obtenue auprès de Stéphane Perron au numéro 819 772-2100, poste 3765 ou à l’adresse électronique suivante : stephane.perron@casino.qc.ca . Marie-Ève Bélisle Directrice de l’approvisionnement Émis le 20 août 2026