Déneigement, déglaçage et entretien hivernal du réseau routier

Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra respecter les exigences décrites aux documents d’appel d’offres ainsi qu’à la politique de gestion contractuelle de l’Organisme municipal. Le contrat est prévu pour une durée ferme de 3 ans. Les documents d’appel d’offres seront disponibles dès le 19 août 2026 sur le système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO). L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Les soumissions doivent être retournées dans une enveloppe portant l’inscription « Soumission – Déneigement, déglaçage et entretien hivernal du réseau routier » et adressées à la Municipalité de Sainte-Félicité, 5 route de l’Église Nord (Québec) G0R 4P0, au plus tard le 21 septembre 2026, 11h00 et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. Seules sont admises à soumissionner les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui possèdent un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités, soit l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord économique et commercial global (AECG). L’Organisme municipal ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, l’Organisme municipal décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas où toutes les soumissions seraient rejetées. Donné à Sainte-Félicité, ce 19 août 2026 Julie Bélanger Directrice générale et greffière trésorière Municipalité de Sainte Félicité