Transport de pneus hors d'usage d'un centre de traitement expéditeur à un centre de traitement receveur

Date de modification : 2026-08-20 Champ modifié : Régions de livraison - Régions sélectionnées Texte supprimé : Capitale-Nationale, Montréal, Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean Texte ajouté : Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie Comme certains types de pneus ne peuvent être transformés par certains Centres de traitement expéditeurs, RECYC-QUÉBEC doit faire en sorte que ces pneus soient transportés vers un Centre de traitement receveur. À cette fin, RECYC-QUÉBEC souhaite s’adjoindre les services d’un Transporteur en mesure de proposer et de fournir des services de transport des Pneus hors d’usage. Le Transporteur sélectionné pour un Centre de traitement expéditeur devra : • Laisser en tout temps un nombre défini de remorques à la place d’affaires du Centre de traitement expéditeur. Ce nombre est de quatre (4) remorques ouvertes pour le centre Techno-Pneu Inc. ; • Récupérer les pneus, à la place d’affaires du Centre de traitement expéditeur, lorsqu’une remorque est pleine dans un délai maximum de un jour ouvrable. Le Centre de traitement expéditeur doit aviser le Transporteur et prévoir un délai minimum de cinq (5) heures ouvrables afin que ce dernier prenne possession de la remorque pleine; • Dans le cas où le Centre de traitement expéditeur doit procéder lui-même au déplacement des remorques au-delà du minimum de cinq (5) heures ouvrables de délai, le Transporteur devra dédommager le Centre de traitement expéditeur au coût de cinquante dollars (50 $) par déplacement. Un maximum d’un déplacement par remorque pourra être facturé au Transporteur; • Transporter les pneus vers la destination indiquée par RECYC-QUÉBEC (Centre de traitement receveur); • Faire peser le chargement plein et vide au Centre de traitement receveur; • Décharger les Pneus hors d’usage au lieu de livraison s’il y a lieu; • Respecter les Instructions de réception des Pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs du Centre de traitement receveur (Annexe 1); • Au besoin et à la demande du Transporteur, du Centre de traitement expéditeur et/ou de RECYC-QUÉBEC, avoir un (1) employé présent à la place d’affaires du Centre de traitement expéditeur au minimum deux (2) heures par jour afin de s’assurer du bon fonctionnement des opérations ou résoudre toute problématique affectant ou pouvant affecter la réalisation de son mandat, et ce, durant toute la durée de son contrat, sauf lors des périodes de fermeture du Centre de traitement expéditeur. Le Transporteur devra récupérer les Pneus hors d’usage auprès du Centre de traitement expéditeur et les transporter vers les Centres de traitement receveurs, conformément aux Instructions de réception des Pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs (Annexe 1) qui sont spécifiques à chacun d’eux et à la répartition établie par RECYC-QUÉBEC. Les livraisons aux Centres de traitement doivent obligatoirement être effectuées séparément, selon les trois catégories de pneus suivantes : i. Les petits pneus, les pneus de type automobile/camionnette/VUS ayant 62,23 cm ou moins (24,5 pouces ou moins) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 83,82 cm ou moins (33 pouces ou moins); ii. Les pneus de type camion commercial ayant plus de 43,18 cm et n’excédant pas 62,23 cm (plus de 17 pouces et n’excédant pas 24,5 pouces) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins ; iii. Les pneus de chariot élévateur ayant un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins.