Reconstruction de deux regards en béton armé coulés en place Réfection locale du béton dégradé d'une partie du ponceau existant

Le contrat comprend également toutes les mesures de protection et de coordination nécessaires en raison de la présence d’une conduite de gaz sous pression à proximité. Cette contrainte est considérée comme une condition essentielle du projet et doit être intégrée au prix, à l’échéancier et aux méthodes de travail de l’Entrepreneur. Dans le présent devis, l’expression « regards » désigne les deux chambres ou ouvrages d’accès à reconstruire en béton armé coulé sur place. Le terme « ponceau » désigne l’ouvrage existant en béton ou en conduite raccordée qui assure l’écoulement hydraulique; il est à conserver, sauf réfection locale du béton dégradé expressément indiquée. Le terme « compagnie du gaz » désigne le propriétaire ou l’exploitant du réseau gazier identifié par Info-Excavation, notamment Énergir, Gazifère, TC Énergie ou tout autre propriétaire applicable selon la localisation réelle des infrastructures. Le terme « surveillance gaz » désigne la présence ou l’intervention du représentant autorisé du propriétaire du réseau gazier pour localiser, superviser, autoriser ou contrôler les méthodes de travail à proximité de sa conduite, selon les directives du propriétaire et les risques du chantier. À compter du 18 août 2026 , les documents relatifs à cet appel d’offres peuvent être obtenus en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site web www.seao.ca, en stipulant le numéro de référence Q1422-001. Les documents sont disponibles au coût établi par le SEAO. La facturation pour l’impression et la livraison seront effectuées par SEAO. Les plans et devis sont non remboursables. La Municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout Entrepreneur doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Toute soumission, pour être valide, doit être accompagnée d’un dépôt ou un cautionnement de soumission dont le montant est égal à 10 % du total de la soumission. Le tout doit être fait au nom du maître de l’ouvrage et est remboursable sous conditions. Il est à noter qu’une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créé en date du 1er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et d’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées. Seul sont admis à soumissionner ceux qui ont leur principale place d’affaires au Canada et dans les territoires visés par l’accord sur le commerce intérieur (A.C.I.) et qui ont obtenu à leur nom, par l’intermédiaire du SEAO, l’appel d’offres émis par le maître de l’ouvrage. Les soumissions scellées devront parvenir au bureau du maître de l’ouvrage à l’attention de Madame Micheline Martel, Directrice générale et greffière-trésorière, avant 10h00, le 15 septembre 2026 , au 421, 4e Avenue à Sainte-Hélène-de-Bagot, J0H 1M0. La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot étant soumise aux dispositions applicables, toute entreprise ou personne intéressée par le présent appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte conformément à la procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat adoptée par la Municipalité, conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Cette procédure est disponible sur le site Internet de la Municipalité. La date limite de dépôt des plaintes est le 1 er septembre 2026 . Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Madame Micheline Martel, Directrice générale et greffière-trésorière au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel). La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.