Céramique (L1-0902)

C-34) relativement à un appel d’offres ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. § L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. § Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO ». § L’entreprise doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : jeudi, 17 septembre 2026, avant 11 h 00, heure locale. Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique tel qu’indiqué dans les documents d’appel d’offres. L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Représentant de l’Assemblée : ANN-LEE TREMBLAY Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification Hôtel du Parlement, guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : 418-932-5504 Courriel : Ann-Lee.Tremblay@assnat.qc.ca Extrait du Document d'appel d'offres ; 1.6.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

ET/OU VISITE DES LIEUX (facultatif) L’Assemblée nationale convie les soumissionnaires à une réunion d’information facultative qui a pour objet de fournir des renseignements complémentaires sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra selon les modalités suivantes : Date 2026-08-27 Heure 9 h 00 à 10 h 30 Durée 1 h 30 Lieu d’accueil Hôtel du Parlement, guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A3 Les équipements de protection individuelle (EPI) sont requis pour la visite. Une personne vous accueillera afin de vous escorter à la salle de la rencontre. Cette rencontre se déroulera en présence du représentant de l’Assemblée. Aucun compte-rendu ne sera transmis. Une pièce d’identité avec photo sera exigée pour franchir les portes. Il est fortement encouragé de transmettre à l’avance au représentant de l’Assemblée le nom de la personne qui participera à cette rencontre afin de planifier son arrivée.