AO20260814

ADDENDA

N° 1 PRENEZ AVIS que les documents d’appel de propositions de la municipalité d’Armagh pour le projet mentionné en titre sont modifiés de la façon suivante : 1. DEVANCEMENT DE LA DATE DE DÉBUT DU BAIL La date de début du bail est devancée au 1er octobre 2026. En conséquence, les mots « débutant le 15 novembre 2026 et terminant le 14 novembre 2028 » que l’on retrouve à la clause 2.1 de l’Annexe C : Projet de Contrat de location (Durée) sont remplacés par « débutant le 1er octobre 2026 et terminant le 30 septembre 2028 ».

2. MODIFICATIONS DIVERSES

Pour tenir compte du devancement de la date de début du bail, les modifications suivantes sont effectuées : 2.1 MODIFICATION DE LA CLAUSE 12.1 (CONDITIONS D’EXPLOITATION) La clause 12.1 de l’appel de propositions (Conditions d’exploitation) est modifiée par le remplacement du paragraphe 3o par ce qui suit : « 3o Un loyer fixe pour toute la durée du contrat, avec indexation au 1er janvier 2028; » 2.2 MODIFICATION DU POINT 3 DE L’ANNEXE A (LOYER) La dernière colonne du tableau présenté au point 3 de l’Annexe A : Formule de proposition (Loyer) est modifiée par le remplacement de son titre par ce qui suit : « LOYER ANNUEL TOTAL (Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027) » Une nouvelle version de l’Annexe A qui intègre cette modification est jointe au présent addenda en annexe. 2.3 MODIFICATION DE LA CLAUSE 3.1 DE L’ANNEXE C (LOYER MENSUEL) La clause 3.1 de l’Annexe C : Projet de Contrat de location (Loyer mensuel) est modifiée par le remplacement des deuxième et troisième alinéas par ce qui suit : « Le loyer annuel sera acquitté par le LOCATAIRE en douze (12) versements égaux, soit le 1er jour de chaque mois, à compter du 1er octobre 2026. Aux fins de faciliter cette perception, le LOCATAIRE accepte de procéder selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes : 1° La remise, par le LOCATAIRE à la MUNICIPALITÉ, d’une série de douze (12)chèques, datés du 1er jour de chaque mois; 2° Signer, en faveur de la MUNICIPALITÉ, les formulaires appropriés pour que les virements bancaires soient effectués pour chacun des versements, le 1er jour de chaque mois. » 2.4 MODIFICATION DE LA CLAUSE 3.2 DE L’ANNEXE C (INDEXATION) La clause 3.2 de l’Annexe C : Projet de Contrat de location (Indexation) est modifiée par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit : « Le loyer sera indexé à chaque année, à compter du 1er janvier 2028, en considérant le taux le plus élevé entre : 1° Deux pour cent (2 %); et 2° Un taux correspondant à la variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC) le 1er octobre de l’année précédente, en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. » Donné à Armagh, ce 14 août 2026. Fadia Bayrakdar Directrice générale et greffière-trésorière P.-S. : IL EST IMPORTANT D’ACCUSER RÉCEPTION DE CET ADDENDA EN INSCRIVANT AU POINT 2 DE LA FORMULE DE PROPOSITION LE NUMÉRO ET LA DATE DE CELUI-CI. 13 août 2026