Services professionnels pour des recherches sommaires de titres - Ventes pour taxes 2026
Source : SEAOVille de Saint-Jean-sur-Richelieu · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 août 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SA-26-GR-0167
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- UNSPSC
- 80122102Consultation en droit municipal
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Comme permis par le Règle ment sur la gestion contractuelle (n o 2424 ) pour un achat de moins de 1 39 0 00 $ toutes taxes incluses, une demande de procéder de gré à gré (achat direct) a été faite en lien avec l ’exception suivante : L’expérience et la spécialité des professionnels .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Cain Lamarre Casgain Wells | 47 789 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20159868 | 2026 | 11 août 2026 | 47 789 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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