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Service professionnel juridique mutualisation transport adapté

Source : SEAO

Société de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
12 août 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 6000041554
UNSPSC
80120000Services juridiques

Disposition invoquée

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE116 901 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201597642026échéance non publiée116 901 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80120000, ni dans sa famille (8012).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20164224
Citation
Lauréo, « Service professionnel juridique mutualisation transport adapté », Société de transport de Montréal, avis nº 6000041554, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20164224
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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