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Transmission, réception et ouverture des soumissions Les soumissions devront être reçues avant 11 h 00, le 15 septembre 2026. L'ouverture publique des soumissions aura lieu au plus tard à 11 h 00, le 15 septembre 2026. Les soumissions peuvent alternativement être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO et conformément à la procédure prescrite par celui-ci. Les heures d'ouverture du lieu de réception indiqué ci-dessous sont les suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h 00. Division approvisionnements 147, rue Saint-Pierre Saint-Constant, Québec J5A 0W6 Les résultats du présent appel d'offres seront publiés dans le SEAO. Égalité des soumissions En cas d’égalité des soumissions, le contrat est attribué selon le pointage intérimaire le plus élevé. Réserve La Ville de Saint-Constant ne s'engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Accords intergouvernementaux applicables L’appel d’offres est assujetti aux accords suivants : - Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario(ACCQO); - Accord de libre‑échange canadien(ALEC); - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.