Réfection de la toiture à l'école De la Seigneurie

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : gestion.contractuelle@cssda.gouv.qc.ca OBTENTION DES DOCUMENTS Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RENCONTRE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX

Date : 18 août 2026 Heure : 10h00 Lieu : De la Seigneurie Adresse : 2460, rue de Versailles, Mascouche (Québec) J7K 0J1 Rendez-vous à la porte principale de l’établissement. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque d’information ou de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.

DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Les travaux doivent être effectués pendant la période du 12 octobre 2026 au 20 novembre 2026. Une pénalité de 1000$/jours calendrier est applicable à partir de la date prévue de la réception avec réserve soit le 21 novembre 2026.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 10 heures, heure en vigueur localement, le 27 août 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable, de mandat-poste ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’adjudication du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant : un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : oAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO). une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Pour être autorisé à soumissionner et à prendre le mandat, l’entrepreneur adjudicataire doit avoir une licence d’entrepreneur général avec la sous-catégorie appropriée à l’ouvrage ou toutes les sous-catégories spécialisées appropriées lui permettant d’exécuter l’ensemble des travaux mentionnés à l’appel d’offres. Ceci est valable aussi à tous les sous-traitants. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 20 août 2026. Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.