Services professionnels - Huissiers de justice pour L'OMHM
Source : SEAOOMH de Montréal (OMHM) · Appel d'offres public · fermé le 31 août 2026 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 31 juillet 2026
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 juillet 2026) et la clôture (31 août 2026), arrondis au jour : 31 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 306994
- UNSPSC
- 80121904Huissiers, huissières des services judiciaires
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) lance le présent appel d'offres public afin de retenir les services professionnels d'huissiers de justice. Le soumissionnaire sélectionné aura pour mandats principaux d'assurer la signification des procédures judiciaires et de procéder à l'exécution forcée des jugements. Toutes les interventions devront être menées dans le strict respect des principes de rigueur, d'équité et de proportionnalité des recours exercés.
Lire la suite — 495 caractèresRéduire
L'OMHM s'attend à ce que les services soient exécutés dans un esprit de collaboration, de diligence et de respect des parties, en favorisant une application simple, efficace et adaptée des procédures légales ainsi que des actes remis.En agissant pour le compte de l'OMHM, le soumissionnaire retenu s'engage à offrir une prestation de services exemplaire. Celle-ci devra s'aligner en tout point sur les plus hauts standards professionnels et déontologiques de la profession d'huissier de justice.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121904, ni dans sa classe (801219) ni dans sa famille (8012).