Recensement de solutions technologiques permettant d’améliorer la qualité des matières résiduelles organiques

La portée du mandat vise une documentation rigoureuse, selon les précisions énumérées à la section 3.1, des solutions technologiques innovantes ou déployées permettant soit d’améliorer les caractéristiques des matières résiduelles organiques, soit d’optimiser leur gestion afin de favoriser leur valorisation par retour au sol. Les solutions technologiques embryonnaires devront, pour leur part, être listées et brièvement décrites selon les précisions du présent appel d’offres. Le recensement devra être suffisamment étendu pour refléter l’état actuel des connaissances et des solutions pertinentes à l’échelle provinciale, nationale et internationale. L'adjudicataire devra privilégier les solutions présentant un potentiel significatif de déploiement susceptibles de générer des retombées plus importantes sur les caractéristiques des matières résiduelles organiques, dans le contexte québécois, en vue de favoriser leur retour au sol, plutôt que sur celles dont les applications demeurent très restreintes ou marginales. Les solutions technologiques devront viser à réduire les teneurs en contaminants chimiques, en pathogènes ou en corps étrangers, à améliorer les caractéristiques olfactives ou la tenue des matières résiduelles organiques lors de leur entreposage en amas. Les solutions technologiques courantes de même que celles visant la valorisation par un mode de gestion inférieur au recyclage au regard de la hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles [1] sont exclues du mandat. De même, les technologies de désemballage ayant déjà fait l’objet d’une documentation par RECYC-QUÉBEC [2] sont également exclues. [1] Hiérarchie des 3RV : https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/gestion.htm [2] Rapport et fiches techniques – technologies de désemballage des produits alimentaires périmés Pour réaliser le mandat, l’adjudicataire devra prendre connaissance de l’ensemble des exigences du présent appel d’offres et réaliser l’ensemble des travaux en conformité avec celui-ci. La figure 1 présente le processus de sélection des solutions technologiques à retenir et à documenter dans le cadre du présent mandat. Figure 1 - Démarche du processus de sélection des solutions technologiques à documenter Plus spécifiquement, l’adjudicataire devra être en mesure de réaliser les travaux suivants :

1. 1.
   Réaliser un recensement et une documentation des solutions technologiques innovantes et déployées permettant d’améliorer la qualité des matières résiduelles organiques de façon à favoriser leur valorisation par retour au sol. Les améliorations recherchées pourront notamment contribuer à une meilleure adéquation entre les caractéristiques des matières, les exigences des marchés, les exigences réglementaires applicables et les enjeux d’acceptabilité sociale associés à leur utilisation. Pour les fins du présent mandat, les caractéristiques ou propriétés à investiguer, considérant que des améliorations à leur égard peuvent favoriser le retour au sol des matières résiduelles organiques, sont les suivantes : o La teneur en éléments traces inorganiques; o La teneur en contaminants organiques (notamment, mais sans s’y limiter, les SPFA [1] ); o La teneur en pathogènes; o La teneur en corps étrangers (notamment, mais sans s’y limiter, les plastiques souples et les microplastiques); o Le niveau d’odeur [2] ; o La teneur en matières sèches (siccité) et autres propriétés contribuant à une bonne tenue des matières lors de leur entreposage en amas; Les solutions technologiques devront être sélectionnées en fonction de leur pertinence au regard des objectifs du mandat, de leur degré d'innovation, de leur potentiel de déploiement au Québec et de l'importance des retombées anticipées sur la valorisation des matières résiduelles organiques par retour au sol. Cette appréciation devra notamment tenir compte de la compatibilité avec les matières résiduelles organiques et les infrastructures et pratiques actuelles, de la facilité d’adaptation ou d’intégration aux infrastructures existantes, des contraintes réglementaires applicables. Les solutions qui ne présentent pas de potentiel d’application significatif ou ayant une portée limitée ou marginale ne devront pas être retenues parmi les technologies à documenter. L’adjudicataire devra produire un résumé présentant les solutions technologiques évaluées dans le cadre de la collecte primaire d’information, qu’elles aient été retenues ou écartées. Ce résumé devra inclure, pour chacune des solutions, une brève description ainsi que les justifications ayant conduit à sa sélection ou, le cas échéant, les motifs ayant justifié son exclusion. L’adjudicataire devra colliger, pour chaque technologie innovante ou déployée retenue [3] , les informations suivantes (réelles ou anticipées), lorsque disponibles, et présenter le tout sous forme de fiches individuelles : o Identification et contact du fabricant et du fournisseur/distributeur pour le Québec (si applicable); o Objectifs et principes de fonctionnement; o Dimensions et aménagements requis (ex. : traitement des eaux); o Capacités de traitement; o Type(s) de matières traitée(s) – intrants; o Points forts, points faibles et limites; o Spécificités ou contraintes Par exemple : nature et état (liquide/solide) des intrants, conditionnement préalable requis, besoin en main-d’œuvre et niveau d’automatisation; o Performance et données probantes qui la soutiennent (ex. : publication scientifique, rapport technique, documentation du fabricant, retour d'expérience opérationnel, etc.) Par exemple : bilan de masse, taux de captage ou % de réduction des contaminants, production de rejets ou de sous-produits indésirables et caractéristiques de ceux-ci, le cas échéant; o Aspects financiers Par exemple : coûts d’acquisition, coûts d’installation, coûts d’exploitation, coûts de maintenance, autres paramètres pouvant influencer l’évaluation économique (ex. : consommation énergétique, consommation d’eau, consommables récurrents), retour sur investissement; o Identification du niveau de maturité de la technologie : - Innovante : préciser le NMT (situé entre 6 et 9), évalué sur la base de l’ outil d’évaluation du gouvernement fédéral; - Déployée. o Illustrations de la technologie (ex. : photos, schémas de procédé); o Adoption au Québec, au Canada ou à l’international : - Indiquer le nombre en opération ou un intervalle de valeur et la (ou les) région(s) de déploiement principale(s) (ex. : Québec ou autre province du Canada, Europe, États-Unis, Scandinavie, etc.); - Présenter un exemple concret, pertinent et applicable au contexte québécois, de la technologie. o Tout autre élément jugé pertinent à la suite de la collecte d’informations. Il est possible que toutes les informations listées ne puissent être colligées et présentées. Le cas échéant, une démonstration devra être faite à RECYC-QUÉBEC, pour avoir son accord, qu’il n’est pas possible de les colliger pour une fiche donnée. L’adjudicataire devra produire pour chacune des solutions technologiques innovantes et déployées retenues, une fiche individuelle (jusqu’à un maximum de 12) présentant les renseignement recueillis. Il est possible que le nombre soit moindre, mais il faudra démontrer à RECYC-QUÉBEC, pour avoir son accord, qu’il n’est pas possible d’en identifier autant. De plus, si moins de 12 solutions sont retenues, RECYC-QUÉBEC se réserve le droit d’exiger de l’adjudicataire qu’il effectue des recherches supplémentaires pour tenter d’en identifier davantage. Ces 12 fiches font partie du mandat principal et il appartient aux soumissionnaires d’en prévoir les coûts dans le montant forfaitaire soumis. En plus de ces 12 fiches, une option au mandat principal est prévue, laquelle permet à RECYC-QUÉBEC de demander la production de 8 fiches additionnelles, totalisant un maximum de 20 fiches. Pour ces 8 fiches visées par l’option, le soumissionnaire devra soumettre un taux unitaire sur le Bordeau de prix.
2. 2.
   Élaborer un tableau synthèse ou un outil synoptique permettant une présentation claire, structurée et vulgarisée des informations colligées pour les solutions technologiques innovantes et déployées en vue d’en simplifier la consultation et améliorer l’expérience des utilisateurs. Il devra être conçu pour permettre un affichage comparatif des solutions technologiques et leurs diverses caractéristiques et ainsi faciliter son usage en fonction du contexte et les besoins propres de chaque utilisateur (ex. : tri par type de matière, type de technologie, ou amélioration qualitative visée, recherche par mots-clés).
3. 3.
   Dresser la liste des solutions technologiques investiguées dans le cadre de la collecte primaire d’information, mais catégorisées comme embryonnaires (NMT inférieur à 6).

Décrire brièvement la technologie, son principe de fonctionnement et les caractéristiques ou propriétés pouvant être positivement impactées en vue de favoriser un retour au sol des matières résiduelles organiques. Le format des livrables n’est pas imposé, mais devra être précisé par le soumissionnaire dans son offre de services. Voir les précisions à la section 3.3. L’approche méthodologique devra être proposée par l’adjudicataire dans son offre de services. Elle devra reposer sur plusieurs sources d’informations, notamment, sans s’y limiter, une revue de littérature, la collecte d’informations auprès de concepteurs, de fabricants ou de distributeurs, des recherches Internet, des rapports techniques de consultants, des entrevues auprès d’utilisateurs des solutions technologiques. Le recensement doit couvrir le Québec, mais également le reste du Canada et l’international. Les solutions technologiques recensées devront être potentiellement applicables au contexte québécois. L’adjudicataire devra s’assurer de la qualité du français (révision linguistique complète : orthographe, grammaire et syntaxe), fournir les images (photos, schémas ou autres) ainsi que de la mise en forme adéquate des livrables. RECYC-QUÉBEC, pour sa part, sera responsable de la mise en forme finale, dans le respect des éléments visuels de sa plateforme graphique. Les services seront fournis conformément aux modalités prévues dans le cadre du présent appel d’offres ainsi qu’aux termes du contrat de service à intervenir entre RECYC-QUÉBEC et l’adjudicataire. [1] Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [2] Les bonnes pratiques pour limiter les nuisances olfactives des MRF, notamment à l’étape de la production de MRF et lors du stockage, ont déjà été documentées par RECYC-QUÉBEC ( Guide de bonnes pratiques visant à limiter les odeurs liées à la production de MRF, à leur stockage et à leur épandage en milieu agricole) . [3] Si plus d’un modèle existe pour une technologie (ex. : différentes tailles, capacités, vitesses, puissances), l’ensemble de l’information devra être présenté pour chacun d’entre eux.