Représentation de la Commission
Source : SEAOCommission d`accès à l`information du Quebec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 juillet 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2026-11
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Commission retient les services de Me Antoine Guilmain, avocat chez le Prestataire, afin de représenter la Commission dans divers dossiers relativement à des demandes de révision ou des demandes de ne pas tenir compte devant la Commission de l’accès à l’information du responsable de l’accès à la Commission.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 40 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20157729 | 2026 | échéance non publiée | 40 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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