Service de déneigement, de déglaçage et d’épandage d’abrasif pour les établissements du CSSRDN

Municipalités des établissements : Saint-Jérôme, Mirabel, Saint-Colomban, Sainte-Sophie, Saint-Hippolyte, Prévost, Lachute, Brownsburg-Chatham, Saint-André-d’Argenteuil et Grenville. L’octroi de l’appel d’offres se fai t en lot. Nous avons 17 lots selon différents secteurs. DURÉE DU CONTRAT : 12 octobre 2026 au 30 juin 2027 avec 2 options de renouvellement d’un an chacun. OBTENTION DES DOCUMENTS : Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenue que par l’intermédiaire du SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel). RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES : Équipe gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel) RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 15 septembre 2026 avant 15 h . Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

1. a)
   soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
2. b)
   soit sous enveloppe scellée , au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS : L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions. GARANTIE DE SOUMISSION : Le soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à cinq pour cents (5%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

1. a)
   un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;
2. b)
   u n chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord; ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres : 1) Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO); 2) Accord de libre-échange commercial (ALEC); 3) Accord économique et commercial global (AECG).

DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres . La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 1 er septembre 2026 . AVIS : Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.