Services professionnels juridiques
Source : SEAOComité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 juillet 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SerP-018G-2
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Besoins récurrents en matière de services juridiques spécialisés, notamment pour des avis juridiques , la représentation devant la Cour supérieure – chambre commerciale (faillite et insolvabilité), le traitement de recours collectifs , ainsi que pour des conflits en milieu de travail.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 125 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20156528 | 2026 | échéance non publiée | 125 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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