Assurances protection des élus et responsabilité pénale en matière de santé et sécurité
Source : SEAOVille de Sainte-Marie · Appel d'offres public · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 juillet 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Début des soumissions
- 31 mars 2026
- Méthode
- Contrat à la suite d'un achat mandaté ou d'un regroupement d’organismes
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº UMQ-PDE-2026.
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Regroupements d’achats / Assurances pour la protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 4 480 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20156502 | 2026 | échéance non publiée | 4 480 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026