Service d’un expert conseil en gestion de matériaux contaminés

Seuls sont admis à présenter une soumission : - Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO »; - Les entreprises et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le 27 août 2026 avant 11 heures . Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique comme indiqué dans les documents d’appel d’offres. L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Personne-ressource : Romaric Sounlin Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1 er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : 418 643-3022, poste 70831 Courriel : romaric.sounlin@assnat.qc.ca