Programme de Collations

Sans s’y limiter le présent projet Programme de collations comprend la fourniture d’aliments de qualités, l’assemblage, l’emballage, le transport adéquat pour ces types d’aliments, la livraison (chargement et déchargement aux lieux indiqués dans l’ ANNEXE A – Liste des écoles à desservir – Programme de collations , la main-d’œuvre et l’équipement nécessaire à l’exécution du Contrat, les frais de transport, d'assurance, de déplacements, d’administration, les profits et tous autres frais indirects inhérents à la fourniture de collations tel qu’indiqué dans le Devis. Durée du contrat et options de renouvellement Le Contrat débute à la date d’adjudication et expire le 31 août 2027 à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Il pourra être renouvelé pour une période additionnelle d’un (1) an, sous réserve de l’exercice de l’option de renouvellement prévue au Contrat. Échéancier des travaux et date de début du contrat Pour les écoles à l’ ANNEXE A – Liste des écoles à desservir – Programme de collations , les livraisons se font une fois par deux semaines, du 21 septembre au 30 juin de l’année scolaire visée par le contrat. Équivalence Le SOUMISSIONNAIRE doit présenter à l'ORGANISME PUBLIC une demande d'équivalence conformément à la clause 1.03. Cette demande doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC au moins CINQ (5) JOURS OUVRABLES avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Toute demande d'équivalence doit comprendre une fiche descriptive du bien proposé ainsi que toute autre information pertinente. La demande doit être suffisamment documentée pour que l'ORGANISME PUBLIC soit en mesure de l’évaluer. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de faire la preuve de l’équivalence et de se conformer au processus prescrit par l'ORGANISME PUBLIC à cet effet. Tous les frais associés à la démonstration de l’équivalence sont à la charge du SOUMISSIONNAIRE. Discrimination territoriale – Valeur ajoutée – Aliments québécois La Stratégie nationale d’achats d’aliments québécois pour une alimentation locale dans les institutions publiques du Gouvernement du Québec vise à ce que toutes ces institutions se dotent d’une cible d’achat d’aliments québécois. Le SOUMISSIONNAIRE qui démontre que son offre obligatoire comprend au moins DOUZE (12) aliments québécois répondant aux critères de la clause 1.02.01 de la Régie bénéficiera d’une marge préférentielle de DIX POUR CENT (10 %).