Représentation patronale - Négociation convention collective du corps policier
Source : SEAOVille de Sherbrooke · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 juillet 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GG 301432
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- UNSPSC
- 92101802Ententes de négociation de plaidoyer
Disposition invoquée
Article7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | DLB Avocats inc.NEQ 1146836797 | 146 593 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20155528 | 2026 | échéance non publiée | 146 593 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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