Production du quatrième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services sociaux · Appel d'offres public · fermé le 21 septembre 2026 à 10 h 00, heure du Québec
Reportée 2 fois — 31 août 2026, puis 14 septembre 2026.Faits
- Publication
- 16 juillet 2026
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 67 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (16 juillet 2026) et la clôture (21 septembre 2026), arrondis au jour : 67 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº MSSS-2025-0098-AOP
- UNSPSC
- 82110000Rédaction et traduction
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Le mandat consiste en l'évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur certains points, l'analyse de l'efficacité de la Loi à réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et l'étude de la gouvernance de la Loi. Des recommandations devront être formulées dans le rapport final en vue d'un éventuelle révision de la Loi québécoise.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026