Déneigement du secteur des Trois-Saults
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 juillet 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2026-29
- UNSPSC
- 83100000Services publics
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le secteur des Trois-Saults est situé à l'extérieur du réseau urbain de la Municipalité de Boischatel et doit être déneigé avec des équipements spécialisés. La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle conformément aux articles 7 à 10 de la Loi sur les organismes municipaux (LCOM, RLRQ, c. C-65.01). Ce règlement prévoit la possibilité, pour la Municipalité, de déroger aux dispositions du chapitre V du titre III de la loi (procédure sur invitation écrite).
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La Municipalité peut ainsi attribuer un contrat de gré à gré, selon les modalités prévues au règlement, lorsque la dépense est inférieure au seuil déterminé par un règlement du ministre des Affaires municipales.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Déneigement Michel Bédard Inc. | 99 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20154957 | 2026 | échéance non publiée | 99 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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