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Services professionnels pour l'élaboration d'un plan de mobilité active

Source : SEAO

Ville de Dollard-des-Ormeaux · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 juillet 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2026-012 GG
UNSPSC
93141608Services d'analyse ou de distribution démographique
UNSPSC
93141604Services de dénombrement de la population
UNSPSC
93141605Services de projection ou de tendances démographiques
UNSPSC
93141609Services d'analyse de la composition démographique
UNSPSC
93141612Services ou programmes de planification familiale

Disposition invoquée

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La ville a dérogé de son obligation de solliciter selon l'article 29 de l'annexe V du Règlement sur la gestion contractuelle R-2018-138-2

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SAINT-LAURENT46 277 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201545272026échéance non publiée46 277 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

repli sur la classe 931416
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 93141608 : même classe UNSPSC (931416), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20158971
Citation
Lauréo, « Services professionnels pour l'élaboration d'un plan de mobilité active », Ville de Dollard-des-Ormeaux, avis nº 2026-012 GG, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20158971
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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