Services juridiques - Litiges relatifs à la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juillet 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BNG-160315495
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
Article35 - Contrat de services juridiques.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Conseiller au besoin les parties gouvernementales impliquées sur les questions juridiques en lien avec l’application de la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail en cas de conflit d’intérêts des avocats et notaires du ministère de la Justice, effectuer les actes juridiques requis dans le cadre des litiges en cours ou à venir contestant cette loi et conseiller les parties gouvernementales impliquées en matière de droit du travail et de droit professionnel.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Langlois avocats s.e.n.c.r.l. | 416 800 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20152519 | 2026 | échéance non publiée | 416 800 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80120000, ni dans sa famille (8012).