Plan de communication responsable « Plan climat »
Source : SEAOVille de Mont-Saint-Hilaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juillet 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SCC26-02
- UNSPSC
- 80172000Services professionnels de communication
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat conclu de gré à gré conformément aux article 7 et 8 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ c. C-65.1) et au Règlement 1381 article 14 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’acquisition responsable de la Ville.
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Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux peut être conclu de gré à gré par la Ville.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | BLEU FORÊT, COOP DE COMMUNICATION RESPONSABLE | 52 119 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20152065 | 2026 | échéance non publiée | 52 119 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80172000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8017), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026