Travaux généraux à taux horaires – Interventions prioritaires

OPTION À POURCENTAGE DÉTERMINÉS

Les prix des produits apparaissant dans le bordereau de soumission seront valides et fermes pour la durée du Contrat tel que soumis au bordereau de soumission. Toute option de renouvellement se fera aux mêmes taux que ceux soumis à l’entente initiale, auxquels une augmentation selon pourcentage indiqué au bordereau de soumission sera applicable. Un pourcentage d’augmentation des taux horaires de 3% sera automatiquement appliqué lors des renouvellements. Les taux horaires pour les options de renouvellent ne peuvent pas être plus bas que celui des années antérieures. Aucune variation des taux horaires proposés ne sera acceptée durant la durée total de l’entente. Pour des précisions concernant la période de réalisation, vous pouvez contacter le représentant du CSSDM. Aucune précision sur la valeur estimée du contrat total ou partiel ne sera fournie. Cautionnement de soumission : Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission et doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a) quatre-vingt mille dollars (80 000 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de l’ORGANISME PUBLIC, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b) quarante mille dollars (40 000 $), si la garantie est sous l’une des formes suivantes :

• ·
  un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
• ·
  une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier. Garantie d'exécution : Une garantie par chèque visé n’est pas acceptée. À la suite de la transmission par l'ORGANISME PUBLIC de l’avis d’intention de signer un contrat, le soumissionnaire retenu doit, avant la signature du contrat, fournir une garantie d’exécution de CINQUANTE MILLE DOLLARS (50 000$), incluant les taxes applicables, en faveur de l'ORGANISME PUBLIC. La garantie d’exécution doit demeurer en vigueur pour toute la durée du contrat. La garantie d’exécution peut être présentée sous l’une ou l'autre des formes suivantes : - Une lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière; - Un cautionnement d’exécution émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q.,c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), suivant la formule prévue en annexe 4.01A. À noter que le montant de la garantie d’exécution peut évoluer en fonction de l’augmentation de l’envergure des mandats et de l’exposition au risque du CSSDM avec l’Entrepreneur. Pour tous les autres entrepreneurs retenus en fonction de leur rang respectif, à la discrétion du CSSDM, la garantie d’exécution sera demandée pour un montant correspondant à l’exposition au risque en fonction de l’envergure du mandat octroyé soit un cautionnement de 10 % de la valeur du mandat. Garantie des obligations de l'ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services - modalités : Une garantie par chèque visé n’est pas acceptée. À la suite de la transmission par l'ORGANISME PUBLIC de l’avis d’intention de signer le contrat, le soumissionnaire retenu doit, avant la signature du contrat, fournir une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services de CINQUANTE MILLE DOLLARS (50 000$), incluant les taxes applicables, en faveur de l'ORGANISME PUBLIC. Cette garantie doit demeurer en vigueur pour toute la durée du contrat. La garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services peut être présentée sous l’une ou l'autre des formes suivantes : - Une lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière; - Un cautionnement des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), suivant la formule prévue en annexe 4.01A. À noter que le montant de la garantie des obligations peut évoluer en fonction de l’augmentation de l’envergure des mandats et de l’exposition au risque du CSSDM avec l’Entrepreneur. Pour tous les autres entrepreneurs retenus en fonction de leur rang respectif, à la discrétion du CSSDM, la garantie des obligations sera demandée pour un montant correspondant à l’exposition au risque en fonction de l’envergure du mandat octroyé soit un cautionnement de 10 % de la valeur du mandat. Pour des précisions concernant la période de réalisation, vous pouvez contacter le représentant du CSSDM. Il est à noter que le Centre de services scolaire de Montréal est fermé pour la période estivale, du 20 juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclusivement. Aucune précision sur la valeur estimée du contrat total ou partiel ne sera fournie. Propriétaire Centre de services scolaire de Montréal 5100, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1V 3R9 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Compte tenu de la situation actuelle, les soumissionnaires souhaitant déposer une soumission en format papier sont priés de se présenter au centre administratif du CSSDM la journée même de l’ouverture. Un représentant du Bureau des approvisionnements sera présent pour la réception des soumissions de 8h30 à 12h et de 13h à 14h. Le CSSDM recevra avant 14 heures, à la date d'ouverture indiquée, les soumissions pour l'appel d'offres correspondant. Chaque soumission sur support papier doit être remise scellée dans une enveloppe identifiée de l'étiquette de retour incluse à l'appel d'offres ou par toute reproduction exacte de son contenu, ainsi que du nom et de l'adresse du soumissionnaire au coin supérieur gauche. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du SEAO. Il est de l'entière responsabilité du soumissionnaire de s'assurer que les documents soient déposés au 5100, rue Sherbrooke Est, 1er étage, Montréal (Québec), H1V 3R9 en date et heure prévues au présent appel d’offres et remis de main à main au Bureau des approvisionnements. Un stationnement pour visiteurs est accessible pour les personnes souhaitant déposer une soumission papier. Les soumissionnaires pourront communiquer avec la personne responsable pour toute information requise. Le CSSDM ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres doivent être obtenus directement et exclusivement du SÉAO. Aucune liste des preneurs de documents ne sera fournie par le propriétaire. Dans l’éventualité où vous éprouvez des difficultés techniques lors de votre commande de documents par Internet, n’hésitez surtout pas à commander par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle SÉAO au (numéro sur l'avis officiel).