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Arpentage d’une terre du domaine de l’État

Source : SEAO

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts · Sur invitation · fermé le 16 juillet 2026 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
2 juillet 2026
Délai d'adjudication
13 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (16 juillet 2026) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (29 juillet 2026) : 13 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Méthode
Avis d’appel d’offres sur invitation
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (2 juillet 2026) et la clôture (16 juillet 2026), arrondis au jour : 14 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 122026-002
UNSPSC
81151604Arpentage

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ), au sein de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, souhaite mandater une firme d’arpenteurs-géomètres pour procéder à l’arpentage d’une terre du domaine de l’État (TDÉ). Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services visant l’arpentage d’un chemin public existant sur les lots 6 563 627 et 6 563 628 du cadastre du Québec.

Lire la suite — 1 836 caractèresRéduire

Ces travaux se diviseront en 2 étapes, soit la production d’une description technique accompagnée d’un plan et d’un rapport (1er dossier BAGQ) et ensuite, la production d’un plan et d’un rapport ainsi que la pose de repères de type « bornes-terminus » et l’immatriculation cadastrale de la partie de lot (2e dossier BAGQ). Ces deux livrables devront être réalisés en conformité avec les Instructions générales d’arpentage en vigueur. Les travaux à réaliser sont situés dans la municipalité de Saint-Siméon. Le contrat débutera à la date de signature pour se terminer le 31 mars 2028, pour une durée prévue du contrat (sans option) de 20 mois. Le calendrier de prestation des services est le suivant : 1.Livrable 1 : transmission des documents du premier dossier destinés au BAGQ au plus tard le 1er octobre 2026 ; 2.Livrable 2 : transmission des documents du deuxième dossier destinés au BAGQ au plus tard le 31 août 2027 ; La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire votre attention sur les articles 3.11 et 3.12 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Notamment, le prestataire de services doit avoir été invité officiellement par le Ministère pour être admissible à déposer une soumission. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Stéphanie Cashman-Pelletier Sous-ministre associée à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
CHIASSON & THOMAS INC.montant retenu6 500 $déclaré
Laberge Guérin LGA arpenteurs-géomètres9 925 $déclaré

Les offres vont de 6 500 $ à 9 925 $ — 52,7 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

56,5 %médiane du codesur 55 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Arpentage (81151604), la plus basse se situe à 56,5 % en médiane (quartiles 33,7 – 83,4 %, sur 55 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
6 500 $ (la plus basse) ÷ 8 213 $ (la médiane de 2 offres) = 79,1 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
6 500 $
Médiane des offres
8 213 $
La plus haute
9 925 $
La soumission la plus basse est à 79,1 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 1 offre en médiane (quartiles 1 – 3, sur 176 avis). 89 d'entre eux — 50,6 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026CHIASSON & THOMAS INC.6 500 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20161566202629 mars 20286 500 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la classe 811516
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20155923
Citation
Lauréo, « Arpentage d’une terre du domaine de l’État », Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, avis nº 122026-002, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20155923
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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