CARTOBM - CYBERSÉCURITÉ

CARTOBM - CONCLUSION D’UN CONTRAT POUR LA CYBERSÉCURITÉ CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir un accompagnement afin de renforcer la sécurité de la plateforme cartographique CartoBM ; CONSIDÉRANT l'offre de service de Cyber-Vigilance, lequel propose de rendre les services requis pour un montant forfaitaire de 21 000 $ plus les taxes applicables pour les volets 1 et 2 du mandat; CONSIDÉRANT l'offre de service de Cyber-Vigilance, lequel propose de rendre les services requis pour le volet 3 en formule banque d'heures pour un montant estimé à 11 375 $ représentant environ 65 heures au taux horaire de 175 $ plus les taxes applicables et pouvant s'échelonner sur une période de 12 mois suivant la signature du contrat; CONSIDÉRANT que ce contrat est conclu suivant une demande de prix; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que, le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 139 000 $ taxes nettes incluses et/ou visé par une exception à la loi; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : · Du degré d'expertise nécessaire; · Des délais inhérents à l'exécution des travaux ou à la dispense de services; · De la qualité des biens, services ou travaux recherchés; · Du fait que le fournisseur a un établissement, un point de service ou une présence sur le territoire de la MRC; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que le fournisseur a remis une déclaration d’intégrité signée dans le cadre du contrat visé; CONSIDÉRANT que le fournisseur a remis sa déclaration qu'en à sa situation linguistique ; CONSIDÉRANT que le projet sera assumé via le budget sous l’activité SiteMRC-MAJ sous le poste budgétaire 02-190-00-410; [NG1] [MT2] EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU: D'autoriser la conclusion d'un contrat de gré à gré avec le fournisseur Cyber-Vigilance pour la période de juin 2026 au 1 er juillet 2027, au montant forfaitaire de 21 000 $ plus les taxes applicables pour les volets 1 et 2 du mandat et pour le volet 3 en formule banque d'heures pour un montant estimé à 11 375 $ représentant environ 65 heures au taux horaire de 175 $ plus les taxes applicables et pouvant s'échelonner sur une période de 12 mois suivant la signature du contrat. D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par la directrice générale ou la directrice générale adjointe, le cas échéant. De nommer Pier-Philippe Labrie, chef du service de la géomatique et SIG à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer Nathalie Grimard, directrice générale adjointe. ADOPTÉ