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Soutien externe pour stratégies anti-tuberculose (SAFEST-TB)

Source : SEAO

Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 juin 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº RRSSSN-2601-22
UNSPSC
85111500Prévention et lutte contre les maladies contagieuses
UNSPSC
85000000Soins de santé
UNSPSC
85451301Le diagnostic d'observation pour une suspicion de tuberculose

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Le 8 août 2025, la RRSSSN a publié un appel d’offres en bonne et due forme via le SEAO pour des services de soutien en tuberculose. À l’ouverture des soumissions, une seule soumission a été reçue. Celle-ci a été jugée non conforme, le soumissionnaire ne détenant pas une attestation valide de Revenu Québec au moment du dépôt. Dans ce contexte, la RRSSSN a dû identifier une solution afin d’assurer la continuité des services requis. Le recours au gré à gré a donc été retenu en vertu de l’article 13(4) de la LCOP.

Lire la suite — 460 caractèresRéduire

Par ailleurs, les conditions prévues à l’article 13.1 de la LCOP ont été respectées, soit : l’absence de soumission conforme, le maintien des exigences initiales et la conclusion du contrat dans les délais prescrits. Le contrat a ainsi été conclu aux mêmes conditions que celles prévues aux documents d’appel d’offres. Le contractant devra réaliser des activités de dépistage, de suivi et de soutien communautaire, en collaboration avec les partenaires locaux.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE7 452 225 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201485302025échéance non publiée7 452 225 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20153651
Citation
Lauréo, « Soutien externe pour stratégies anti-tuberculose (SAFEST-TB) », Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, avis nº RRSSSN-2601-22, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20153651
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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