Mandat de vérification diligente - Processus de taxation, indicateur interne de taux neutre, communications et variations par unité (porte)
Source : SEAOVille de Sainte-Catherine · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 juin 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DP26SFA983
- UNSPSC
- 93161602Taxe foncière
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | MALLETTE S.E.N.C.R.L. | 83 932 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20148519 | 2026 | échéance non publiée | 83 932 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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