Licence de reproduction de toute œuvre musicale du Répertoire

Source : SEAO

Ministère de l'Éducation · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits
Description
PrécédentsConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
SoumissionnairesLe jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
HistoriqueConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
Similaires

Faits

Publication: 10 juillet 2026
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Biens
Étapes documentées: Contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 350054232
UNSPSC: 81112501Licences de logiciels informatiques

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Acquisition d'une licence non exclusive et non transférable autorisant la reproduction de toute œuvre musicale du Répertoire.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2026	SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE DE L'UNION DES ARTISTES INC.	2 619 360 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20148393	2026	échéance non publiée	2 619 360 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul: Même classification UNSPSC (81112501), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026