Services professionnels de soutien d'arbitrage intérimaire CI12

Source : SEAO

Société de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits
Description
PrécédentsConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
SoumissionnairesLe jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
HistoriqueConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
SimilairesAucun avis du Québec encore ouvert sous 80120000, ni dans sa famille (8012).

Faits

Publication: 15 juin 2026
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 6000036700
UNSPSC: 80120000Services juridiques

Disposition invoquée

Article5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

L'octroi de ce contrat est conforme à l'article 93 al. 1 (4) b) de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ. c. S-30.01), permettant une entente de gré à gré pour des services offerts dans le cadre d'un recours devant tribunal, par un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?

réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2026	CIMA+ S.E.N.C.	177 012 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20148082	2026	échéance non publiée	177 012 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Avis similaires ouverts

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