Projet Révision des activités de fin d'année (RAFA)

DESCRIPTION DU MANDAT

Dans le cadre de sa Vision 2027, Revenu Québec s’est engagé dans une transformation numérique majeure de l’administration fiscale, notamment en ce qui concerne les retenues à la source. Cette transformation vise à améliorer les services offerts aux entreprises, en simplifiant les processus liés à la paie et en réduisant le fardeau administratif des employeurs. Le mandat du projet RAFA cible l’allègement des activités de fin d’année que l’employeur doit effectuer ainsi que la modernisation du traitement de certaines activités effectuées après la fin de l’année par Revenu Québec dans le dossier de l’employeur. Pour combler ses besoins, Revenu Québec a identifié les profils suivants :

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  Profil 1 : Analyste programmeur
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  Profil 2 : Analyste fonctionnel senior
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  Profil 3 : Conseiller en architecture logicielle Les modalités de travail en présentiel et en télétravail sont déterminées par Revenu Québec.

Le prestataire de services s’engage à ce que chacune de ses ressources respecte, en tout temps, les exigences de Revenu Québec en matière de travail en présentiel et de télétravail. Ces exigences incluent notamment le lieu de travail et la fréquence de présence dans les locaux de Revenu Québec. Les ressources du prestataire de services doivent obligatoirement s’y conformer. Les ressources du prestataire de services sont tenues d’effectuer leur travail en présentiel dans le bureau de Revenu Québec à l’édifice Marly, au 3800 rue de Marly, Québec (Québec), G1X 4A5. Les travaux à effectuer dans le cadre du présent appel d’offres débuteront à compter de la date de la dernière signature du contrat jusqu’au 14 février 2029.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le lundi 3 août 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Mme Marie-Ève Hébert. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le mercredi 5 août 2026 (laisser un délai de 48 h entre la date limite pour le dépôt des soumissions et la date d’ouverture des soumissions) . Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015 Le prestataire de services a l’obligation de fournir, avec sa soumission, et ce, sans égard au montant, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information, conforme à la norme ISO 9001 : 2015.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le mercredi 15 juillet 2026 (La période de plaintes correspond à la moitié de la période de soumissions (minimum de 10 jours) ***La date limite réelle de réception des plaintes sera inscrite lors de la publication) , à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels Paul-André Robitaille