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Contrat de services d'avocat éthicien

Source : SEAO

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
23 juin 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 26-7551
UNSPSC
93141611Services d'immigration ou analyse de l'immigration

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026Michel Giroux39 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201472592026échéance non publiée39 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Aucun avis ouvert sous 93141611 : même classe UNSPSC (931416), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20152152
Citation
Lauréo, « Contrat de services d'avocat éthicien », Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire, avis nº 26-7551, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20152152
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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