AS-IMMO-031_2026_6012_Armature

Aucune Soumission reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une Soumission, le Soumissionnaire doit répondre aux critères suivants, sans quoi sa Soumission sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de Soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO », à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca Chaque Soumissionnaire devra déposer le (s) Bordereau (x) de Soumission en formats EXCEL (.xlsx) et en PDF (.pdf); Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les Contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’Appel de Soumissions; Si le Soumissionnaire ne détient pas une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, le fait de ne pas signer la déclaration d’intégrité se trouvant dans le formulaire « Déclaration et Engagement » de la section E – Bordereau de Soumission au moment du dépôt de sa Soumission, entraînera le rejet automatique de sa Soumission; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent Appel de Soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le Soumissionnaire doit fournir le formulaire « Attestation relative à l’absence d’Établissement au Québec » et ce, s’il n’a pas d’Établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux Contrats publics (RENA); Être accrédité auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et détenir une licence valide et appropriée aux Travaux faisant l’objet du présent document; Inclure à sa Soumission : Un cautionnement de Soumission émis par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec pour un montant s’élevant à 10 % du montant total de la Soumission, en faveur de Casiloc inc. et valide pour 45 jours (Voir modèle Section E); Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec pour un montant s’élevant à 50 % du montant total de la Soumission, en faveur de Casiloc inc.; et (Voir modèle Section E); Une convention relative à l’émission d’un cautionnement des obligations de l’Adjudicataire, pour gages, matériaux et services, émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec pour un montant s’élevant à 50 % du montant total de la Soumission, en faveur de Casiloc inc. (Voir modèle Section E); Avoir transmis sa Soumission à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel); Une Soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée; Une visite de chantier ou des lieux facultative se tiendra le mardi 16 juin 2026, à 9h00. Le point de rencontre sera à l’emplacement ciblé au plan de site de l’Annexe 2.2. Les Soumissionnaires qui se présenteront à la visite de chantier doivent respecter les exigences au niveau de la sécurité au chantier en portant tous les équipements/accessoires requis (bottes, casque, dossard et lunettes de sécurité); Veuillez confirmer votre présence par courriel à l’adresse électronique suivante : immo-admin@lotoquebec.com. En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Casiloc au plus tard le 26 juin 2026. Casiloc ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre Soumission reçue. Toute information peut être obtenue à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). Nader Zein, ing. Directeur de la planification et de l’expertise à l’immobilier Loto-Québec