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Disposition des rebuts d'excavation (asphalte et béton)

Source : SEAO

Ville de Sainte-Julie · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
8 juin 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº Projet SA-26-27
UNSPSC
76000000Nettoyage industriel
UNSPSC
76121500Ramassage et élimination des déchets
UNSPSC
76121600Élimination de déchets non dangereux
UNSPSC
76122316Élimination de matières non recyclables ou de déchets résiduels

Disposition invoquée

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat de gré à gré en vertu de la section IV du Règlement 1240 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte- Julie.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026CONSTRUCTION DJL INC.44 840 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201463082026échéance non publiée44 840 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la classe 761223
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 76122316 : même classe UNSPSC (761223), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20151367
Citation
Lauréo, « Disposition des rebuts d'excavation (asphalte et béton) », Ville de Sainte-Julie, avis nº Projet SA-26-27, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20151367
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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