5105-26-ZZ02 - Services d'arbitrage prévus dans l'entente PPP avec CA25 SEC - Gowling - PLaques
Source : SEAOMinistère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 juin 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 5105-26-ZZ02
- UNSPSC
- 92111501Médiation, conciliation, négociation ou règlement des différends
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 92 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20145785 | 2026 | échéance non publiée | 92 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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