Complexe municipal (construction)

Les activités seront réalisées dans le cadre du : - Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) Document disponible : Toute personne ou toute société doit se procurer les documents d’appel d’offres par le biais du système électronique d’appels d’offres (SÉ@O) à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/avis-du-jour Réception et ouverture : Les soumissions seront reçues : Endroit : Municipalité de Sayabec 3, rue Keable Sayabec (Québec) G0J 3K0 Heure : avant 11h00, heure légale en vigueur du CNRC Date : lundi le 13 juillet 2026 La Municipalité acceptera également les soumissions transmises par voie électronique et ce, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO), selon les modalités déterminées par ce dernier. Les soumissions devront être accompagnées, notamment, du/des document(s) suivant(s) : - un cautionnement ou un chèque visé par une institution financière fait à l’ordre de la Municipalité de Sayabec, pour un montant égal à dix pour cent (10%) du montant total de la soumission incluant la TPS et la TVQ, valable pour cent-vingt (120) jours; - une déclaration du soumissionnaire dûment complétée et signée (attestation d’intégrité); - si requis, une lettre d’intention d’une compagnie dûment autorisée garantissant qu’elle s’engage à - fournir les documents suivants :

1. a)
   garantie d’exécution de 50 % du montant total de la soumission;
2. b)
   garantie de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux de 50 % du montant total de la soumission. - une attestation de conformité fiscale.

La responsabilité de la Municipalité n'est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelques erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s'assurer d'obtenir tous les documents reliés à cette procédure ouverte. La Municipalité ne s’engage à retenir aucune des soumissions reçues et n’encourt aucuns frais ni aucune obligation de quelque nature que ce soit et n’assume aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat. L’attribution du présent contrat est conditionnelle à l’approbation du règlement d’emprunt de la municipalité de Sayabec puisque celui-ci contient des dispositions devant être approuvées par les personnes habiles à voter (dispositions référendaires). Afin de promouvoir la transparence dans l’attribution de contrats municipaux, la présente procédure ouverte est assujettie au règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité. Donné à Sayabec le 10 juin 2026 M. Joël Charest, Directeur général et greffier-trésorier