Réfection du rang Ville-Marie - Phase 2

Il est à noter que le projet, qui fait l’objet de la présente demande de soumission, est en voir d’obtenir toutes les approbations requises (dont l’approbation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la faune et des Parcs – MELCCFP). Prendre note que les travaux prévus seront réalisés selon le financement de la Municipalité. Ils sont donc conditionnels à l’obtention des autorisations requises (si nécessaire; règlement d’emprunts, certificat d’autorisation au MELCCFP, déclaration de conformité, etc.). Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis réalisés par la MRC de Bellechasse en date du 26 mai 2026. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du Conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son Conseil. Date d’ouverture des soumissions : le 15 juin 2026 à 10h00. Lieu du dépôt des soumissions : 4340, rue Principale Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, (Québec) G0R 1G0 Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SEAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO. Une garantie de soumission de 10 % du prix soumis doit accompagner la soumission. Donné à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, le 26 mai 2026 . Maxime Lacroix Directeur général et greffier-trésorier Municipalité de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland